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Simplification et e-gov en Région wallonne, les chiffres clés (2005-2009)

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De 2005 à 2009

Encore plus de visites sur le Portail wallonie.be

  • Plus d'un million de visiteurs en 2008

 

Nombre de visites annuelles

Evolution annuelle

Evolution depuis 2005

2005

559 943

 

 

2006

426 140

-23,90%

-23,90%

2007

839 614

97%

49,95%

2008

1 019 371

21,4%

82,00%

  • 32 808 usagers inscrits dans « Mon espace personnel » depuis 2005

 

Nombre d'inscriptions

Evolution annuelle

2006

7182

 

2007

6661

-7,30%

2008

10467

157,00%

Mon espace personnelSuivi de dossier - Mon espace personnel
Mon espace personnelSuivi de dossier

L'espace personnalisé pour le suivi de dossier en ligne est accessible sur plusieurs sites de la Région wallonne : www.wallonie.be (depuis janvier 2007), formulaires.wallonie.be, marchespublics.wallonie.be. Cet espace est utilisé par les usagers qui souhaitent remplir leurs formulaires en une ou plusieurs étapes ou suivre l'état d'avancement de certains dossiers.

Simplifier la réglementation

  • 197 textes obsolètes supprimés

Le Gouvernement wallon a, en sa séance du 24 avril 2008, abrogé définitivement 156 textes par un arrêté du Gouvernement wallon. Cet arrêté vise des matières liées à la pêche, la chasse, l'urbanisme, le patrimoine, l'emploi, la formation et les pouvoirs locaux et a été publié au Moniteur belge du 13 mai 2008. Un second lot de 41 textes est en cours d'abrogation (seconde lecture début février 2009).

Par textes obsolètes, il faut comprendre l'ensemble des textes pris par les pouvoirs wallons (décret, arrêté du Gouvernement wallon, arrêté ministériel et circulaire) qui :

  • soit sont implicitement abrogés car ils ne sortent plus d'effet juridique
  • soit sont contradictoires avec une autre norme supérieure ou de même niveau ou qui n'ont pas ou plus de fondement légal
  • soit qui auraient dû faire l'objet d'une abrogation mais qui pour des motifs divers ne l'ont pas été
  • soit qui sont manifestement dépassés au vu de leur objet

  • Plus de 250 avis de simplification rendus par le Commissariat EASI-WAL depuis janvier 2006

Depuis le 26 janvier 2006, le Gouvernement wallon invite chaque Ministre à consulter le Commissariat EASI-WAL lors du processus d'élaboration de projets de textes ou de modifications réglementaires ou décrétaux soumis au Gouvernement. La Chancellerie soumet par ailleurs systématiquement et régulièrement à EASI-WAL les textes concernés entre la 1ère et la 2ème lecture. Ces textes sont analysés au regard des grands principes de simplification administrative et de lisibilité. Pour ce faire, EASI-WAL a élaboré une grille d'analyse et un outil informatique permettant d'analyser le plus efficacement possible les textes qui lui sont soumis et de rendre un avis dans le temps imparti.

  • 235 tests Kakfa réalisés

En décembre 2006, le Gouvernement décidait de mettre en place un « test Kafka wallon » directement inspiré du modèle fédéral. Ce test vise à décrire l'impact des charges administratives (augmentation ou réduction) induites par de nouvelles réglementations et des projets de simplification administrative ou d'e-gouvernement pour les citoyens, les entreprises, le secteur non-marchand, les autorités décentralisées mais aussi pour l'administration. En mai 2007, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le test Kafka et ce, pour toutes les notes présentées au Gouvernement de la Région wallonne en première lecture.

  • Plus de 550 termes définis dans le lexique sémantique ATLAS

Le lexique ATLAS - Assistance Terminologique en Ligne pour une Administration Simplifiée - est un recueil commenté de définitions, existantes ou proposées, des termes utilisés dans la réglementation et les formulaires.

Cet outil participatif s'adresse au fonctionnaire ou au membre d'un cabinet ministériel qui rédige une réglementation et qui utilise des termes spécifiques. Il lui fournit de manière centralisée les définitions déjà existantes de ce terme et des recommandations quant à l'usage de ces définitions.

L'outil permet parallèlement aux personnes qui maîtrisent bien la terminologie dans un domaine de compétence spécifique de partager leurs connaissances avec l'ensemble des utilisateurs, contribuant ainsi à l'enrichissement de ce véritable espace de partage des connaissances.

Simplifier et dématérialiser les processus

  • Inventaire de 260 démarches « processus » pratiquées au sein de l'Administration wallonne

    L'approche « Processus » est une méthode d'analyse qui consiste à décrire de manière méthodique un organisme dans le but d'optimiser son fonctionnement interne au bénéfice de ses clients, à savoir en Région wallonne, les usagers des services publics.

  • Identification de huit processus métier génériques de l'Administration

    Un processus métier est qualifié de « générique » lorsqu'il est susceptible d'être mis en œuvre, en tout ou en partie mais à l'identique, dans des contextes différents. Au niveau du Service public de Wallonie, un processus métier générique est donc un processus pouvant être mis en oeuvre dans des services différents, quels que soient la Direction générale ou le Département. Identifier et décrire les processus génériques a pour objectif de partager les bonnes pratiques entre services, en gardant toujours à l'esprit l'usager final.

Des Formulaires simplifiés, dématérialisés et signables électroniquement

Le site formulaires.wallonie.be est le point d'entrée unique pour tous les formulaires et démarches de la Région wallonne. Il offre un gain de temps dans la recherche d'informations et une homogénéité dans la présentation, la structuration et la mise à jour correcte des informations présentées. Le nombre important de téléchargements s'explique par le succès phénoménal des primes Energie.

En termes de téléchargements, en chiffres cumulés depuis 2002 jusqu'au premier trimestre 2009, on arrive à un total de 2 millions.

 

Nombre de formulaires

Nombre de visites annuelles

Nombre de téléchargements annuels de formulaires

 

 

 

augmentation annuelle

augmentation depuis 2005

 

augmentation annuelle

augmentation depuis 2005

2005

566

309 841

 

 

180 390

 

 

2006

712

321 340

3,71%

3,71%

278 414

54,34%

54,34%

2007

454

463 241

44,16%

49,51%

488 155

75,33%

170,61%

2008

480

518 161

11,85%

67,23%

721 163

47,73%

299,78%

En 2008:

  • 125 formulaires simplifiés
  • 101 formulaires interactifs
  • 40 formulaires intégrés au back office
  • 11 formulaires transactionnels (signables électroniquement)

 

fin 2005

fin 2006

fin 2007

fin 2008

Formulaire simplifié : travail sur le fond (respect du principe de confiance, collecte unique des données) et la forme (charte graphique, blocs communs)

Pas de chiffres disponibles

Pas de chiffres disponibles

89 (soit 20% du total)

125 (soit 26% du total)

Formulaire interactif : formulaire qui propose des fonctions d'aide au remplissage, contrôle la validité du contenu encodé, doit être rempli à l'aide d'un ordinateur connecté à Internet, permet le [pré]remplissage automatique à partir de données authentiques ou déjà à disposition de l'administration et dont il est parfois possible de soumettre électroniquement les données qu'il contient vers l'administration

90

(16%)

100

(14%)

79

(17%)

101

(21%)

Formulaire intégré : formulaire pour lequel les données envoyées en ligne sont récupérées par les applications informatiques de l'Administration, sans ré-encodage

4

(1%)

12

(2%)

11

(2%)

40

(8%)

Formulaire transactionnel : formulaire simplifié, interactif, signable électroniquement et que l'on peut envoyer en ligne

0

0

0

11

(3%)

  • 92% des usagers des formulaires Aide à l'Investissement et Primes Energie satisfaits (85%) à très satisfaits (7%)

Les formulaires de la Région wallonne proposent en fin de remplissage une grille d'évaluation portant sur les mots utilisés, la facilité des questions posées, la présentation du formulaire, sa structuration, la facilité d'obtention des informations demandées par le formulaire. L'évaluation des grilles concernant les formulaires d'Aide à l'investissement pour les entreprises et des formulaires relatifs aux primes Energie pour les citoyens montre des usagers satisfaits. L'amélioration la plus souvent demandée porte sur la suppression des données accessibles par une autre source (principe de source authentique des données).

Vers un e-gouvernement intégré et interopérable

  • 1259 lecteurs de carte d'identité électronique distribués en 2008

Ces lecteurs ont été distribués dans toutes les communes wallonnes, les CPAS, aux provinces, dans les centres d'information et d'accueil de la Région wallonne, les espaces wallonie, la Société wallonne du logement, la Société wallonne de crédit social.

  • Plus de 7984 tests effectués sur le site wallon PME? Faites le test!

2007 (depuis mai)

1693

2008

5792

2009 (janvier)

499

TOTAL

7984

Sans compter le nombre de tests (1500 recensés en juin 2008) effectués sur la version européenne. Créée en octobre 2006, l'application PME? Faites le test! permet à une PME, étape par étape, de déterminer sa catégorie de PME, définition basée sur la recommandation européenne du 6 mai 2003 et d'accéder aux primes auxquelles l'entreprise peut prétendre. Elle a été reprise par la DG Recherche de la Commission européenne pour être proposée à toutes les PME souhaitant participer à un projet de recherche européen et savoir si elles sont bien une PME.

L'application Faites le test! a remporté un eGov award en 2006.

Lutte contre la fracture numérique

  • 27 sites accessibles aux aveugles et mal-voyants et symbolisés par le label Blindsurfer ou Anysurfer

Depuis 2002, le Gouvernement wallon s'est engagé à rendre la majorité des sites Web de la Région wallonne accessibles aux personnes déficientes visuelles. La mise en oeuvre de cette politique, intégrée en 2005 dans le volet wallon du Plan national de lutte contre la fracture numérique, a été soutenue par l'octroi de subventions successives à l'Oeuvre Nationale des Aveugles en charge des opérations de labellisation, Blindsurfer d'abord, puis Anysurfer. Le contenu de ces nouvelles directives répond aux nécessités d'un plus grand nombre de visiteurs que les seules personnes malvoyantes et aveugles. Tous les handicaps sont ici pris en compte .

Liste des sites Web labellisés

Simplifier en matière de Cartographie

  • 102 494 visiteurs ont parcouru le portail cartographique en 2008 contre 79 733 visiteurs en 2007.

Plusieurs données essentielles sont aujourd'hui accessibles aux administrations, aux entreprises et aux citoyens :

  • données topographiques à grande échelle (PICC),
  • photographies aériennes,
  • atlas des rues,
  • données du Patrimoine naturel,
  • cartes de l'aléa d'inondation,
  • données RAVeL (promenades),
  • Plans d'itinéraires communaux,
  • carte d'occupation du sol,
  • cadastre des infrastructures sportives
  • cartes d'accessibilité

Simplifier en matière d'aide aux entreprises

  • 60 formulaires "entreprises" recencés sur le site formulaires.wallonie.be :

    • 14 formulaires simplifiés et interactifs
    • 2 formulaires intégrés
    • 3 formulaires transactionnels intégrant la signature électronique
    • 11 autres formulaires en cours de dématérialisation d'ici mi-2009
  • 53 fiches terminologiques définies dans le lexique sémantique Atlas pour le thème Entreprise

    Simplification et dématérialisation du processus de Prime à l'emploi avec notamment transmission électronique des dossiers par les Secrétariats sociaux et importation des données dans l'application du back office (Caliope): 5500 dossiers transmis par les Secrétariats sociaux

Simplifier en matière d'Emploi

  • 2 609 277 offres d'emploi ont été consultées en 2008 sur le site www.leforem.be . En 2008, 3897 Cv ont pu être consultés par jour par les entreprises clientes.

nombre d'offres d'emploi consultées :

 

2006

2007

2008

moyenne

2 306 113

2 742 996

2 609 277

nombre d'accès Cv en ligne ouverts/jour

 

2006

2007

2008

moyenne

2 414

3 280

3 897

Le site du FOREM a subi un relookage complet en 2008. Sa nouvelle version a été mise en ligne en mars 2008. Le look, la structure et l'intégralité des textes du site ont été revus pour le rendre plus ergonomique et accroître l'accessibilité de l'information et des services. Le site a reçu le label Blindsurfer en octobre 2008. il est dorénavant accessible aux personnes déficientes visuelles.

Simplifier en matière d'Energie

  • 250 000 visites ont été comptabilisées pour le portail energie.wallonie.be pour l'année 2008.

    • 5000 000 pages vues avec une prépondérance pour les primes
    • 420 000 téléchargements effectués par les utilisateurs en majorité la brochure « Prime Energie » et « SOLTHERM »

Une nouvelle version du Portail Energie a été mise en ligne en décembre 2008 pour répondre de manière encore plus efficace aux besoins des utilisateurs

  • Formulaires énergie :

    • Réduction du nombre de formulaires Energie de 50 en 2007 à 30 formulaires en 2008 (formulaires simplifiés, fusionnés)
    • Tous les formulaires Energie (27) sont interactifs et intégrés au back-office
    • 7 formulaires de demande de primes relatives à l'isolation d'une habitation désormais format électronique et interactif
  • Dossiers « REHA+ »: 4000 dossiers introduits entre avril et décembre 2008 (depuis la fusion entre les demandes de prime réhabilitation et Energie toiture, sol et murs)

Simplifier en ce qui concerne l'Europe et les Relations internationales

  • 191 584 visiteurs et plus d'un million de pages vues sur le site (Wallonie Bruxelles)
  • 21 formulaires interactifs et un formulaire transactionnel

Simplifier en matière de Fiscalité

  • 130 584 visiteurs venus sur le portail fiscalite.wallonie.be en 2008 contre 47 620 visiteurs fin 2007
  • 32 287 radiations enregistrées par la DIV ont fait l'objet d'une suppression automatique de l'auto-radio-redevance

    Automatisation des informations relatives aux radiations et immatriculation entre la DIV et la cellule fiscale

  • 68 504 eco-bonis octroyés de façon automatique entre janvier 2008 (début de la mesure) et mi-août 2008)

    Le Gouvernement octroie depuis janvier 2008 une prime aux usagers qui achètent un véhicule automobile à faibles émissions de CO². La mise en oeuvre du calcul et son paiement sont automatiques, les données d'immatriculation transitant de la DIV vers la cellule Fiscalité.

Simplifier en matière de Logement

  • 18 763 dossiers de prêts introduits automatiquement via la plate-forme Extranet par la quarantaine de guichets uniques de crédit social vers la Société wallonne du Crédit social.
  • Plus de 1200 inscrits et plus de 1200 consultations mensuelles de l'extranet "Mon prêt" permettant de visualiser la situation d'un prêt au fond des familles nombreuses de Wallonie.
  • Diminution de 15% du nombre d'enquêtes de salubrité demandées demandées dans le cadre d'une prime ADEL suite à une gestion plus efficiente du processus

Simplifier et dématérialiser les marchés publics

expansion - marchespublics

LA SOCIETE EXPANSION TEMOIGNE SUR L'UTILISATION DU PORTAIL DES MARCHES PUBLICS ET LA REMISE D'OFFRES EN LIGNE

  • 95 440 visites sur le Portail des marchés publics en 2008

Le portail marchespublics.wallonie.be est le point d'entrée unique pour les opportunités de marchés en Région wallonne, en Communauté française et pour une majorité des pouvoirs locaux wallons.

Ses avantages :

  • Soumission en ligne : possibilité de soumettre leur offre en ligne pour tous les types de marché. Un réel gain de temps et d'argent!
  • Alerte nouveaux marchés : possibilité de définir son profil afin de recevoir par courrier électronique, les offres adaptées à son besoin
  • Informations : centralisation des informations relatives au domaine des marchés publics (bases légales, relevé des mesures de simplification prises, outils et références pour comprendre les marchés publics)

Le portail des marchés publics a reçu un e-gov award en 2007

  • 1713 entreprises sont inscrites à la lettre d'information du portail des marchés publics (et avant l'existence du portail, à la lettre d'information du site de publication des avis de marchés - PAM)

2003 (PAM)

30

2004 (PAM)

51

2005 (PAM)

71

2006 (PAM)

89

2007 (PAM)

359

2008 (Portail des marchés publics)

1 113

TOTAL

1713

La lettre d'information donne la possibilité, aux entreprises de définir leur profil afin de recevoir par courrier électronique, les offres adaptées à leur besoin.

  • 2014 avis de marchés publiés en 2008 (progression de 55 % par rapport à 2007), soit près de 503.500 euros économisés en 2008

 

2006

2007

progression annuelle

SPW

664

878

32%

Pouvoirs locaux

292

631

116%

Para-régionaux

342

470

37%

Communauté française

 

35

 

TOTAL

1298

2014

55,00%

L'économie s'obtient par l'envoi direct des avis de marchés au Bulletin des Adjudications. L'envoi d'avis de marchés au Bulletin se fait sous forme de messages xml en lieu et place des habituels échanges par courrier et par fax. Il faut savoir que la publication d'un avis de marché au Bulletin coûte au minium 250 euros. Dans la mesure où il ne nécessite pas de traitement manuel, l'envoi des avis de marchés sous format xml est gratuit et permet aux administrations qui utilisent l'application d'économiser annuellement un montant important.

  • 294 avis d'attribution d'un marché affichés sur le portail depuis fin mars 2008

Le Gouvernement wallon a décidé de la publication d'un avis d'attribution pour tous les marchés supérieurs à 22.000 € HTVA. Celle-ci est opérationnelle depuis fin mars 2008. La répartition des avis d'attribution publiés est la suivante :

  • 144 avis du SPW
  • 121 avis des Pouvoirs locaux (communes, provinces)
  • 29 avis d'organismes para-régionaux (AWT, IFAPME, IPW, Port autonome de Liège, SOFICO)

  • 23 marchés gérés électroniquement via l'outil d'e-procurement en 2008 (+ 228 %)

2 sociétés ont, à ce jour, soumis électroniquement leur offre

 

Nbre de marchés dans e-PROC

Nbre d'urnes électroniques

Nbre de soumissions électroniques effectives

 

2007

2008

2007

2008

2007

2008

Procédure ouverte

6

8

8

9

 

 

Procédure négociée

1

2

1

1

1

1

Procédure négociée sans publicité

 

13

 

 

 

 

TOTAL

7

23

9

3

1

1

L'e-Procurement caractérise l'informatisation des fonctions d'achat de l'administration exercées au travers des marchés publics. Un système d'e-Procurement abouti est un système global qui prend en charge les diverses interactions, les divers échanges entre acheteur (administration) et vendeur (entreprise) tout au long du cycle de vie d'un marché depuis sa préparation jusqu'à sa clôture.

L'espace personnalisé pour le suivi de dossier en ligne est accessible sur plusieurs sites de la Région wallonne : www.wallonie.be (depuis janvier 2007), formulaires.wallonie.be, marchespublics.wallonie.be. Cet espace est utilisé par les usagers qui souhaitent remplir leurs formulaires en une ou plusieurs étapes ou suivre l'état d'avancement de certains dossiers.

Simplifier en matière de Patrimoine

Simplifier au niveau des Pouvoirs locaux

  • Appartenance de plus de 95 EPN au Réseau des Espaces numériques dont 72 labellisés depuis mai 2007.

    • 40 projets de communes subventionnés lors de l'appel à projet 2005 pour un montant total de .996.915,00 EUR.
    • 29 communes représentant 24 projets ont été subventionnées lors de l'appel à projet 2007 pour un montant total de 1.260.583,00 EUR.
  • 7 sites Web de communes mis en ligne grâce au projet AGORACITES et une quarantaine de sites actuellement en développement.

    3 modules offerts par l'outil : un guichet électronique (paiement en ligne, signature électronique, utilisation de l'e-Id), un module carto de localisation, un module statistique.

    AGORACITE est le nom donné à la plateforme informatique financée et mise en place par la Région wallonne. Elle a pour but d'offrir gratuitement aux communes, villes, CPAS, provinces et intercommunales un site internet/intranet/extranet clé sur porte ainsi que l'hébergement sur l'infrastructure régionale.

  • 75 communes, 3 CPAS et 2 zones de police participent au projet Communeplone/Plonegov. Plusieurs outils sont finalisés et mis à disposition de l'ensemble des communes. Les trois principaux sont :

    • un outil de gestion des délibérations du collège et du conseil communal: L'outil de gestion des délibérations est utilisé actuellement par 3 communes, 23 autres le testent.
    • un modèle de site internet communal: 24 sites Web de communes sont en ligne et 42 autres sites sont en cours de développement.
    • un module de téléservices permettant au citoyen d'entreprendre des démarches administratives en ligne: en 2008, 11 communes ont utilisé sur leur site le module Téléservices - guichet électronique, 18 sont en train de le tester.
CommunesPlone s'inscrit dans la philosophie open source. Les outils développés sont libres de droits. Cela signifie qu'ils sont librement et gratuitement utilisables par qui le souhaite. La maîtrise technique des outils se trouve au sein du projet.

En 2008, le développement de deux nouveaux outils a été entrepris: un outil de gestion électronique de documents (GED) et un outil de gestion urbanistique et de cartographie.

Simplifier en Recherche et Technologie

  • 316 481 visiteurs, 1 557 748 pages visitées sur le Portail recherche-technologie.wallonie.be de la Région wallonne en 2008. le portail a subi un relooking en décembre 2008.
  • 4833 visiteurs, 13 125 pages visitées sur le site Diffusion des sciences et des techniques depuis sa mise en ligne en septembre 2006

Simplification en matière de Transport et Mobilité

  • 4.411.246 visiteurs se sont rendus sur le site www.infotec.be en 2008, cela constitue une augmentation de 153 % par rapport à 2008 (2.866.178 visites)
Cette augmentation s'explique par la migration du site en mars 2007 la version 2.0 encore plus performante et par l'impact sur le public de leur nouvelle signature « Le TEC, ça nous rapproche - Infotec.be »

Année

nombre de visites

2004

448.485

2005

1.513.261

2006

2.231.268

2007

2.866.178

2008

4.411.246

  • Mise en ligne par le TEC, en juin 2008, d'un nouveau site dédié à la protection de l'environnement : www.terreencommun.be . Ce site, destiné aux utilisateurs du TEC, met en valeur sur ce que le TEC et le gouvernement wallon font déjà pour l'environnement, les actions de personnes qui tentent chaque jour de trouver des solutions pour enrayer les changements climatiques, ...

Ce site totalise plus de 43.000 visites (18.000 visiteurs uniques dont plus de 5000 inscrits à la newsletter).

Réalisation de 6 modules de sensibilisation

Ces modules mettent en scène la mascotte Fastoche et illustrent des résultats concrets de l'action wallonne en matière d'e-gouvernement et de simplification . Citons par exemple le module sur l'application Faites le test ! pour les PME, celui sur la possibilité de co-marquer des sites web (récupérer des données) ou encore celui sur l'application « Mon espace personnel » du portail wallonie.be. Pour les découvrir, cliquez sur les imagettes.

Espace PersonnelComarquagePME? Faites le Test!
Module sensibilisation Espace persoModule sensibilisation comarquageModule sensibilisation Pme? Faites le test!

Simulateur énergétiquePermis de pêche en ligneDébit de boisson
Module Simulateur énergétiqueModule sensibilisation comarquageModule sensibilisation débit de boisson

Outre ces résultats, la Région wallonne a été récompensée au niveau belge par 12 e-gov awards depuis 2005, récompenses qui mettent en avant des réalisations reconnues dans le domaine de l'e-gouvernement

document de référence

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