Commissariat EASI-WAL

E-Administration et SImplification

logo EASI_Wal
logo EASI-WAL
Accessibilité - Anysurfer - Toutes les infos!Atlas wallonie

Plan "Ensemble Simplifions"

Lors de la législature 2005-2009, les Gouvernements Wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles lançaient chacun leurs propres mesures de simplification administrative.

En Région wallonne, le Plan stratégique "Simplification administrative, e-Gouvernement et Lisibilité " comportait quelque 500 actions dont près de 70% de ces actions produisaient pleinement leurs effets en 2009.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le Service ISA (Internet et Simplification administrative) a été créé en vue d'apporter un appui aux services administratifs dans la réalisation de projets de simplification administrative intégrés dans les plans opérationnels des mandataires.

Au terme de cette législature, les résultats obtenus ont encouragé les deux gouvernements à poursuivre leurs efforts, en s'accordant sur la nécessité d'une méthodologie commune à la Fédération et à la Région. Une méthodologie qui se calquerait sur celle du Plan Marshall : concentration des moyens, priorisation des actions et évaluation des résultats.

Après un passage en première lecture, le 19 novembre 2009, le Plan de simplification administrative 2010-2014 a reçu l'accord des gouvernements jeudi 25 février en seconde lecture.

La similitude des objectifs poursuivis et la volonté d'accroître les synergies entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne en matière de simplification administrative et d'e-Gouvernement ont amené les gouvernements à proposer in fine l'adoption d'un seul et unique plan pour les deux entités, le Plan Ensemble Simplifions.

En juin 2012, une évaluation de mi-parcours a permis de prendre du recul par rapport à ce qui avait été réalisé et fixer des jalons pour les deux années à venir. (Voir « évaluation mi-parcours »)

Le 22 février 2013, un nouveau pas est franchi avec la création d'une seule entité commune aux deux administrations, chargée de mettre en oeuvre le Plan et dénommée eWBS.

L'objectif : réduire les charges administratives

La simplification administrative est fortement souhaitée par les usagers qui ont souvent l'impression d'être ensevelis sous les charges administratives. Elles se traduisent par la lenteur, la fréquence ou le coût des démarches.

Cette situation est encore aggravée par d'autres facteurs :

  • La complexité institutionnelle de notre pays.
  • La charge d'irritation, dimension non négligeable du vécu de l'usager face à l'Administration. Il convient de l'intégrer dans la réflexion globale. En effet, même si une démarche est rapide, peu coûteuse et peu fréquente, elle est susceptible d'irriter celui qui y est confronté. Le manque de prise en compte par l'Administration de la situation réelle de l'usager, les contradictions internes à l'Administration, manque de transparence en général peuvent en être la cause.

L'objectif prioritaire du Gouvernement wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles est de parvenir à réduire les charges administratives pour l'usager, tout en veillant à éviter autant que possible le transfert de ces charges vers l'Administration. Il faut tendre vers une situation où tout le monde sera gagnant. Tous les projets du Plan Simplification administrative et e-gouvernement des deux entités contribueront d'une manière ou d'une autre à cet objectif global.

Mise en oeuvre du Plan

Une liste de projets prioritaires

Le plan propose un ensemble de projets qui vont permettre de fixer les priorités dans les prestations à réaliser en fonction d'éléments liés aux orientations stratégiques décidées par les Gouvernements - Plan Marshall 2.vert, Déclarations de politique régionale et communautaire, suivi des directives européennes (Directive Services, Diminution des charges administratives...) -, aux priorités des administrations et aux besoins des usagers.

Évaluation du Plan à mi-parcours

Comme prévu par le Gouvernement, une évaluation du Plan a été réalisée à mi-parcours afin de prendre en compte divers aspects:

- les résultats obtenus

- l'orientation choisie

- la méthodologie de travail

- les outils produits

- ...

De nombreux aspects ont été passés en revue et ont donné lieu à un rapport intermédiaire produit en août 2012. Une version résumée de ce rapport et des recommandations qui en découlent est également disponible.

Documents de référence

logo Région Wallonne

Mentions légales - Vie privée - Le médiateur - Accessibilité